Déneigement

Voirie

Depuis le 1er juillet 2020, la quasi-totalité des routes départementales sont devenues des routes métropolitaines. Saint-Étienne Métropole gère désormais 3 125 km de voiries.

  • La voirie métropolitaine, la sécurité partout et pour tous

      • Les missions de Saint-Etienne Métropole

        panneaux des routes métropolitaines

        Gérer la voirie à l'échelon intercommunal permet de mutualiser un certain nombre de moyens et de compétences : bureau d'études, ingénierie, suivi de travaux et de prestations, etc.

        Les missions de Saint-Étienne Métropole comprennent :

        • l’entretien, la création, l’aménagement des chaussées et trottoirs ;
        • la signalisation directionnelle (hors commerciale), horizontale et lumineuse ;
        • les parcs et aires de stationnement ;
        • les ouvrages d’art soutenant la voirie ;
        • les mobiliers urbains destinés à canaliser les flux : potelets, barrières, bornes ;
        • l’entretien, la création, l’aménagement des abords des voiries départementales en agglomération ;
        • les droits de voirie liés à l’occupation totale, partielle et/ou temporaire du sous-sol.

         

        Depuis le 1er juillet 2020, Saint-Etienne Métropole est également compétente pour :

        • le déneigement sur les voiries anciennement départementales ;
        • la police de la circulation hors agglomération.

        Ces routes désormais métropolitaines ont donc changé de nom. Les panneaux routiers sont progressivement modifiés : le « D » de route « départementale » laisse sa place au M de route « Métropolitaine », le tout sur fond bleu et non plus sur fond jaune comme l’exige la règlementation.

        > Localiser les travaux en cours impactant la circulation

         

      • Les missions qui restent du ressort des communes

        Pour plus de proximité, un certain nombre de missions de proximité restent du ressort des communes, et notamment : 

        • les espaces verts, squares et arbres d’alignement ;
        • les places publiques, sauf quelques exceptions (places stationnées fermées par barrières, places circulées)
        • les chemins ruraux ;
        • l’éclairage public ;
        • le nettoiement et le déneigement en agglomération ;
        • le pouvoir de police de la circulation en agglomération ;
        • les droits de voirie liés à l’occupation du sol (terrasses, marchés…).

         

      • Le contact

        Pour toute question relative à la voirie, la mairie reste votre interlocutrice. Les services municipaux assureront le lien avec les équipes de Saint-Étienne Métropole pour vous fournir une réponse rapide.

         

      • Les projets 2022 - 2025 en matière de voirie :

        Afin de favoriser l’attractivité résidentielle, Saint-Étienne Métropole vise à :

        • réaliser un diagnostic patrimonial en recensant les ouvrages de soutènement (ponts) et en mettant à jour de la base de données des voiries en intégrant celles du département ;
        • accompagner et suivre le plan de relance voirie (10M€) et pour les ouvrages d'art (7M€) ;
        • établir une stratégie métropolitaine de sécurité routière.

         

        Saint-Étienne Métropole a également pour objectif d’améliorer l’accessibilité à l’agglomération et notamment :

        • sur les axes A47, A72 et RN88, en lien avec l'État
        • sur l’échangeur de la Varizelle à Saint-Chamond
        • sur les zones d’activités du Pont de l’Âne et de Châteaucreux à Saint-Etienne, en lien avec l’EPASE
        • avec divers aménagements en faveur des transports en commun.
           

  • Le règlement de voirie

    Le domaine public routier métropolitain est constitué de l’ensemble des biens du domaine public de la Métropole affectés aux besoins de la circulation terrestre : les voies, leurs dépendances et leurs accessoires. Il constitue un bien public dont sa conservation incombe à La Métropole en sa qualité de gestionnaire de voirie.

     

    Le règlement de voirie ci-dessous définit les dispositions administratives et techniques applicables à l’ensemble des travaux et implantations d’ouvrages avec ancrages situés en sol, en sous-sol ou en aérien du domaine public routier métropolitain. Il s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage ces interventions, dans le respect de la loi ou de toute autre législation en vigueur.

    Il a été approuvé par délibération lors du Conseil métropolitain du 19 décembre 2019.

     

  • Faire une demande de permission de voirie

    Préalablement à toute intervention sur le domaine public, la permission de voirie est nécessaire à l'étude de faisabilité d'un projet.

     

    > Faire une demande de permission de voirie en ligne

     

  • Demande de classement d'une voie privé dans le domaine public

    Qui peut faire cette demande ?

    Pour déclencher une demande classement d’une voie privée dans le domaine public des voiries métropolitaines, il faut qu’au moins un des propriétaires de la voie sollicite Saint-Etienne Métropole via le formulaire en ligne ci-dessous.
    Dans le cas d’une association syndicale de lotissement, la demande doit être effectuée par le Président.

    La décision de classement n’est ni obligatoire, ni automatique. Elle est à l’appréciation de Saint Etienne Métropole, après une étude technique et d’opportunité.

     

    Comment procéder à la demande ?

    La demande doit être déposée en ligne ci-dessous et être accompagnée des documents suivants :

    • Titre de propriété du pétitionnaire,
    • Plan parcellaire des voies concernées,
    • Plan des réseaux privés d’assainissement, d’eaux pluviales jusqu’aux réseaux publics avec, le cas échéant, les ouvrages de rétentions des eaux pluviales,
    • Plan des réseaux privés d’eau potable jusqu’aux réseaux publics.

     

    Les étapes de la procédure :

    • Remplissez le formulaire ci-dessous.
    • Si votre dossier est complet, vous recevrez un accusé de réception de votre demande par mail.
    • Une pré-étude sera réalisée par les services de Saint-Etienne Métropole sur la base des éléments transmis. Elle permettra de vous signaler si votre demande est recevable.
    • En cas d’avis favorable pour la poursuite de l’étude, des pièces complémentaires vous seront demandées. Après constitution d’un dossier complet, une instruction permettra de s’assurer que les ouvrages sont dans un état acceptable et qu'ils ont un usage public.
    • En cas d’avis favorable pour le classement, votre dossier sera pris en charge par le service foncier de la métropole. Un acte authentique de vente sera établi. L'acquisition est réalisée à l'euro symbolique. Tous les frais liés au classement (frais de bornage, frais d’acte, …) seront à la charge du pétitionnaire.

     

    Votre contact 
    classementvoie@saint-etienne-metropole.fr

      • Faire une demande en ligne