Le règlement de voirie métropolitain
Le domaine public routier métropolitain est constitué de l’ensemble des biens du domaine public de la Métropole affectés aux besoins de la circulation terrestre : les voies, leurs dépendances et leurs accessoires. Il constitue un bien public dont sa conservation incombe à La Métropole en sa qualité de gestionnaire de voirie.
Le règlement de voirie ci-dessous définit les dispositions administratives et techniques applicables à l’ensemble des travaux et implantations d’ouvrages avec ancrages situés en sol, en sous-sol ou en aérien du domaine public routier métropolitain. Il s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage ces interventions, dans le respect de la loi ou de toute autre législation en vigueur.
Il a été approuvé par délibération lors du Conseil métropolitain du 19 décembre 2019.
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Demande de permission de voirie
Qui peut faire démarche ?
Préalablement à toute intervention sur le domaine public, la permission de voirie est nécessaire à l'étude de faisabilité du projet :
- Pour les particuliers : un devis sera ensuite émis avant exécution des travaux par Saint-Étienne Métropole,
- Pour les différents intervenants et concessionnaires : après instruction, la permission de voirie précisera les conditions de réalisation des travaux.
Quand ?
La demande doit être faite 21 jours avant les travaux.Comment ?
- Pour les particuliers : un devis sera ensuite émis avant exécution des travaux par Saint-Étienne Métropole,
- Pour les différents intervenants et concessionnaires : après instruction, la permission de voirie précisera les conditions de réalisation des travaux.
Pour préciser le projet, il est nécessaire de fournir :
- Un plan de masse au format pdf (1/200) - Une adresse précise
- Les dates de démarrage et de fins envisagées
Le temps de réalisation de cette démarche est estimé à 2 minutes. Vous devez disposer d'une adresse email car vous serez informé du traitement de votre demande.
Les étapes de la procédure
- Remplissez le formulaire en ligne
- Vous recevrez un e-mail de confirmation qui récapitulera votre demande (Particuliers)
- Confirmer via l'email votre demande
Faire une demande ou lister ses demandes ci-dessous