Les barrages, la singularité de notre territoire

Le fonds eau

Ce fonds vise à soutenir des actions internationales. Associations et communes membres, faites nous part de votre projet pour en bénéficier !

  • Qu'est-ce que le fonds eau ?

    L’accès à l’eau constitue un enjeu clef de la coopération et la solidarité internationale.
    « Garantir l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau dans le monde d’ici 2030 » tel est le 6ème Objectif de Développement Durable défini lors du Sommet de l’ONU du 25 septembre 2015.
    Celui-ci vise un accès universel et équitable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement d’ici 2030, en particulier pour les populations vulnérables. Il appelle également à une gestion durable de cette ressource, et à la réduction du nombre de personnes souffrant du manque d’eau.

    Afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif, Saint-Étienne Métropole crée un Fonds Eau dédié à soutenir des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence et de solidarité internationale avec des collectivités étrangères et leurs groupements dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

     

  • Fonctionnement du fonds eau

    fonds eau

    Le Fonds Eau Saint-Étienne Métropole représente un montant annuel d’environ 50 000 €.
    Il est abondé grâce à un accord conclu avec la société Saur, délégataire d’un service d’eau potable de la Métropole, dans le cadre du dispositif 1% eau prévu par la loi n°2005-95 du 9 février 2005.

    QUELS SONT LES PROJETS ÉLIGIBLES ?

    • Réalisation d’infrastructures pour améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement
    • Actions de sensibilisation et d’éducation

    QUELS SONT LES PAYS CIBLÉS ?

    Territoires ciblés par l’Aide Publique au Développement selon l’OCDE ou pays nécessitant une aide d’urgence dans les domaines eau et assainissement.

    QUELS SONT LES PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES ?

    • Communes membres de Saint-Étienne Métropole
    • Associations domiciliées sur le territoire de Saint-Étienne Métropole
    • Associations domiciliées à l’étranger sur le territoire d’une ville liée à une commune membre par un accord de jumelage ou un accord de coopération décentralisée

     

  • Objectifs du fonds

    • Mettre en oeuvre des programmes de coopération décentralisée mobilisant l’expertise et le savoir-faire de la métropole de Saint-Étienne.
    • Développer des solutions durables aux enjeux rencontrés en matière d’eau potable et d’assainissement en adoptant une approche collaborative et solidaire.

     

      • Quels sont les coûts pris en charge ?

        • Réalisation d’infrastructures, sauf infrastructure dédiée à l’agriculture ;
        • Actions d’accompagnement (sensibilisation des populations, formation...) ;
        • Coûts de mise en oeuvre, représentant au maximum 15% de la demande de Fonds ;
        • Coûts administratifs, représentant au maximum 5% de la demande de Fonds.

        Les études préalables doivent être financées par le porteur de projet. Leur coût peut être pris en charge dans un maximum de 10% de la demande au Fonds Eau.

         

  • Quels sont les critères ?

    • Avoir pour objet la réalisation d’infrastructures d’accès à l’eau potable et/ou à l’assainissement, et/ou mener des actions de sensibilisation et d’éducation ;
    • Constituer un facteur de développement local ;
    • Renforcer la maîtrise d’ouvrage publique de l’eau : implication de l’autorité publique locale en charge de l’eau et de l’assainissement ;
    • Donner les garanties d’une gestion pérenne des ouvrages : implication des bénéficiaires finaux, formation, comité de point d’eau, mise en place d’une gestion financière et technique des ouvrages ;
    • Être en conformité avec la réglementation nationale. Le porteur de projet doit être en capacité de mener des projets de développement local, en particulier dans le secteur de l’eau et de l’assainissement ;
    • Être en cohérence avec les programmes de développement menés dans la région et le pays.

     

  • Quelles sont les modalités d'attribution ?

    • Les projets sont étudiés par une commission de sélection au fur et à mesure de leur réception : la 1ère commission a lieu au printemps et, en cas de reliquat, une seconde a lieu à l’automne.
    • Lorsque le bénéficiaire est une association, le soutien financier sera accordé au titre d’une subvention exceptionnelle, et au titre d’un fonds de concours lorsque le bénéficiaire est une collectivité territoriale.
    • Les engagements du bénéficiaire et du financeur (Saint-Étienne Métropole) sont contractualisés par une convention.
    • Un acompte de 80% sera versé à la signature de la convention. Le solde de 20% sera versé à la réception des justificatifs financiers et techniques mentionnés dans la convention, sous réserve de leur conformité avec le projet subventionné.
    • Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans. Le Fonds Eau peut être sollicité pour chacune des phases d’un projet d’une durée globale supérieure.

     

  • Comment déposer votre dossier ?

    Pièces attendues :

     

    Pour les associations uniquement :

    • Copie des statuts
    • Liste à jour des dirigeants de l’association
    • Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale
    • Copie des comptes d’exploitation des deux derniers exercices

     

    Votre dossier est à déposer par voie numérique uniquement à fonds_eau@saint-etienne-metropole.fr