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Saint-Etienne Métropole
2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. : 04 77 49 21 49
Fax : 04 77 49 21 40
accueil@saint-etienne-metropole.fr
Directeur de publication : Gaël Perdriau
Rédacteur en chef : Olivier Barbé
Webmaster Communication : Floriane Tardy
Réalisation initiale du site : Webqam – décembre 2017
Hébergement : Saint-Etienne Métropole
Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés : déclaré le 29 septembre 2003 (numéro 876459) et validé le 20 octobre 2003 (avis AT 035880).
Conformément à la loi française (article 34 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d'accès des données conservées est possible auprès du :
Saint-Etienne Métropole
Direction Communication
2 Avenue Grüner - CS 80257
42006 Saint-Etienne Cedex 1
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Réservation du nom de domaine
Les adresses ci-dessous sont réservées par Saint-Etienne Métropole :
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www.tousacteursduclimat.fr
www.infosdechets.fr
www.nautiform.fr
Coypright
Photographes
Pierre Grasset, Charlotte Piérot, PhotUpDesign/Hubert Genouilhac, Elodie Pilon, Louis Perrin, David Philippon, Charly Jurine, Fabrice Roure, Philippe Rony, Jérôme Abou, 4 vents, Christian Richters, EPA de Saint-Etienne, Cité du design et les services de Saint-Etienne Métropole.
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Direction Communication
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Architectes
José Oubrerie, Le Corbusier, Christian Schouvey, Manuelle Gautrand, Foster and Partners, Agence LIN, Architecture Studio, Chaix et Morel associés.
Cartographie
Agence Epures
Vidéos
TL7, l'Arbre noir, FertilInk, Minibox communication.
SESAM (autorité de contrôle de l'exploitation en ligne d'oeuvres des répertoires) : déclaration effectuée le 22 septembre 2009 (numéro ASR0021591).
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Les fichiers PDF
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Ce format contenant du texte et des images, vous permet de consulter, de sauvegarder et d'imprimer en conservant leur mise en page initiale des documents de toutes natures. Pour lire les fichiers PDF, "Acrobat Reader" logiciel gratuit doit être installé.
Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 "RGPD"
Dans le cadre de ses missions de service public, Saint-Étienne Métropole met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommée « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».
Collecte de données
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- Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédié, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
Nous ne réutilisons pas les données pour une autre finalité que celle que nous avons déclarée. Nous ne communiquerons jamais les données à caractère personnel vous concernant à des fins marketing. Saint-Étienne Métropole est responsable du traitement des données collectées.
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Saint-Étienne Métropole ?
Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, confère aux personnes concernées un droit d’accès, d’opposition, de rectification, à l’effacement, de limitation et de portabilité en fonction de la base légale du traitement.
Comment exercer ses droits ?
a) Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez adresser vos demandes en contactant le délégué à la protection des données de Saint-Étienne Métropole par voie électronique : dpd@saint-etienne-metropole.fr.
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.
b) Délai de réponse
Saint-Étienne Métropole dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites.
Concernant les Newsletters adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par Saint-Étienne Métropole.
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
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> Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.