Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.
Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.
Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.
Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.
Saint- Etienne-Métropole et la commune de la Gimond ont organisé une réunion publique de concertation sur les orientations du projet de PLU révisé le lundi 4 octobre 2021 à la Gimond :
La précédente réunion publique de concertation, le 7 janvier 2019, portait sur le diagnostic territorial et les grandes orientations de la révision du PLU :
Etudes en cours :
Les documents d'enquêtes publiques sont consultables ci-dessous. jusqu'à un an après la fermeture.
Uje enquête publique relative à l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), futur Site Patrimonial Remarquable...
Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de la Gimond...
Une enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L...
Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Roche-la-Molière pour :
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Une enquête publique a été organisée du 14 mars au 15 avril 2022 sur le projet de modification du Plan...
Une enquête publique a été organisée du 14 février au 18 mars 2022 pour la modification simplifiée du Plan Local...
Une enquête publique a été organisée du 14 février au 18 mars 2022 dans le cadre d'une modification simplifiée du...
A la demande de Saint-Étienne Métropole, le projet de traitement des boues de stations d’épuration externes sur la commune de La Fouillouse...
Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...
Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Chamond...
Une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Genilac a été organisée du...
Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Christo-en-Jarez pour...
Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Jarez...
Une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond s'est déroulée du 16 octobre...
Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de rénovation immobilière du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot...
Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a...
Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec. L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.
