Concertations et enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.

  • PLU concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

    Consulter le projet de PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

    Les modalités de concertation avec la population

    Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.

    Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
    Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.

    Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

     

  • Enquêtes en cours

    Élaboration de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine Saint-Etienne centre sud

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Uje enquête publique relative à l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), futur Site Patrimonial Remarquable...

    Voir les détails de l'enquête

    Révision du PLU de La Gimond

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de la Gimond...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification n°4 du PLU de l'Étrat

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une enquête publique est organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de L...

    Voir les détails de l'enquête
  • Enquêtes clôturées

    Modification n°2 du PLU de Roche-la-Molière

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Roche-la-Molière pour :


    • permettre le projet de construction...
    Voir les détails de l'enquête

    Modification simplifiée n°3 du PLU de Marcenod

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Marcenod. La mise à...

    Voir les détails de l'enquête

    Enquête publique sur le projet d'élaboration du règlement local de publicité intercommunal

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Cette enquête s'est déroulée du 29 août au 30 septembre 2022. Elle s’insère dans la procédure d’élaboration du Règlement Local de...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification simplifiée n°1 du PLU de Dargoire

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dargoire, du 6 mai au...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification n°1 du PLU de Pavezin

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Saint-Etienne Métropole avait prescrit la mise à disposition du public du 24 mars au 22 avril 2022 d'une modification simplifiée...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification n°3 du PLU d'Andrézieux-Bouthéon

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une enquête publique a été organisée du 14 mars au 15 avril 2022 sur le projet de modification du Plan...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification simplifiée n°2 du PLU de Villars

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une enquête publique a été organisée du 14 février au 18 mars 2022 pour la modification simplifiée du Plan Local...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification simplifiée n°1 du PLU de la Valla-en-Gier

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une enquête publique a été organisée du 14 février au 18 mars 2022 dans le cadre d'une modification simplifiée du...

    Voir les détails de l'enquête

    Demande d’autorisation environnementale pour le traitement des boues de la station d'épuration Furania

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    A la demande de Saint-Étienne Métropole, le projet de traitement des boues de stations d’épuration externes sur la commune de La Fouillouse...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification n°12 du PLU de Saint-Étienne

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification simplifiée du PLU de Saint-Chamond

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Chamond...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification simplifiée n°2 du PLU de Genilac

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Genilac a été organisée du...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification simplifiée du PLU de Saint-Christo-en-Jarez

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Christo-en-Jarez pour...

    Voir les détails de l'enquête

    Modification simplifiée du PLU de Saint-Romain-en-Jarez

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Jarez...

    Voir les détails de l'enquête

    Enquête préalable à la DUP de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond s'est déroulée du 16 octobre...

    Voir les détails de l'enquête

    Enquête préalable à la DUP d'ORI du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot à Saint-Étienne

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de rénovation immobilière du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot...

    Voir les détails de l'enquête

    Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey

    Date de publication :
    Date d'ouverture de l'enquête :
    Date de fermeture de l'enquête :
    Détails de l'enquête

    Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a...

    Voir les détails de l'enquête
  • Etude agro-environnementale à Rozier-Côtes d'Aurec

    Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec.  L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.

     

    Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.