Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.
Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.
Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.
Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.
Les documents d'enquêtes publiques sont consultables ci-dessous. jusqu'à un an après la fermeture.
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Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.
