Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.
Les modalités de concertation avec la population
Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.
Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.
Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.
Saint- Etienne-Métropole et la commune de la Gimond ont organisé une réunion publique de concertation sur les orientations du projet de PLU révisé le lundi 4 octobre 2021 à la Gimond :
La précédente réunion publique de concertation, le 7 janvier 2019, portait sur le diagnostic territorial et les grandes orientations de la révision du PLU :
Etudes en cours :
Les documents d'enquêtes publiques sont consultables ci-dessous. jusqu'à un an après la fermeture.
> Consulter les PLU des communes
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Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont des dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine présentant un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.
Une enquête publique a lieu du 26 octobre au 25 novembre 2020 sur les projets de révision du Plan de Valorisation de L'Architecture et du Patrimoine (PVAP) ainsi que la création de deux périmètres délimités des Abords des Monuments Historiques (PDA) sur la commune de Rive-de-Gier.
Des réunions de concertation (visites et conférence débat) autour du projet de site Patrimonial Remarquable de Rive-de-Gier ont eu lieu les 19 et 20 septembre 2019, lors des journées européennes du patrimoine.
Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec. L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.
