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Concertations et enquêtes publiques

Inscrire le citoyen au coeur des projets est une préoccupation majeure de Saint-Étienne Métropole. C'est pourquoi, la collectivité met en place de nombreuses enquêtes publiques, afin de recueillir l'avis des habitants, mais aussi de les impliquer dans la réalisation de ses projets.

  • PLU concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire établissant un projet global d’aménagement communal. Il détermine notamment les zones constructibles et les façons d'y construire, ainsi que les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l'agriculture.

     

    Les modalités de concertation avec la population

    Une concertation préalable avec la population est organisée pour les procédures de révision générale au moment de la construction du projet de PLU. Les modalités de concertation ne sont pas identiques d’une procédure à une autre (réunion publique, exposition, article dans la presse…). Elles sont définies et précisées dans les délibérations de mise en révision de chaque PLU, ces délibérations sont consultables en mairie et au siège de Saint-Etienne Métropole.

    Le projet de PLU, une fois arrêté en Conseil Métropolitain, est soumis à enquête publique avec des permanences tenues par un commissaire enquêteur et un registre permettant de déposer ses observations est à la disposition du public.
    Pour les procédures de modification, il n’y a pas de concertation préalable avec la population, le dossier est accessible au moment de l’enquête publique et à la disposition du public pendant 1 mois.

    Lorsqu'une enquête est ouverte, vous pouvez déposer une contribution via le formulaire mis à disposition sur la page de l'enquête publique correspondante. Les contributions reçues sont ensuite mises à disposition des internautes sur cette même page. Toutes contributions envoyées en dehors des périodes d'enquêtes publiques ne seront pas prises en compte.

     

  • Enquêtes en cours

    Modification simplifiée n°1 du PLU de Dargoire

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    Saint-Etienne Métropole a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dargoire, du 6 mai au...

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  • Enquêtes clôturées

    Modification n°1 du PLU de Pavezin

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    Saint-Etienne Métropole a prescrit, par délibération, la mise à disposition du public du 24 mars au 22 avril 2022 d'une...

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    Modification n°3 du PLU d'Andrézieux-Bouthéon

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    Une enquête publique est organisée du 14 mars au 15 avril 2022 sur le projet de modification du Plan Local...

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    Modification simplifiée n°2 du PLU de Villars

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    Une enquête publique a été organisée du 14 février au 18 mars 2022 pour la modification simplifiée du Plan Local...

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    Modification simplifiée n°1 du PLU de la Valla-en-Gier

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    Une enquête publique a été organisée du 14 février au 18 mars 2022 dans le cadre d'une modification simplifiée du...

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    Demande d’autorisation environnementale pour le traitement des boues de la station d'épuration Furania

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    A la demande de Saint-Étienne Métropole, le projet de traitement des boues de stations d’épuration externes sur la commune de La Fouillouse...

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    Modification n°12 du PLU de Saint-Étienne

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de...

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    Modification simplifiée du PLU de Saint-Chamond

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    Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Chamond...

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    Modification simplifiée n°2 du PLU de Genilac

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    Une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Genilac a été organisée du...

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    Modification simplifiée du PLU de Saint-Christo-en-Jarez

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    Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Christo-en-Jarez pour...

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    Modification simplifiée du PLU de Saint-Romain-en-Jarez

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    Le Président de Saint-Etienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Romain-en-Jarez...

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    Modification simplifiée n°1 du PLU de Roche-la-Molière

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    Saint-Étienne Métropole avait prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Roche-la-Molière pour intégrer pour les...

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    Consultation publique sur la zone à faibles émissions - mobilité

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    Saint-Étienne Métropole s’apprête à mettre en place, sur une partie de son territoire, une zone à faibles émissions - mobilité ...

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    Concertation sur la réhabilitation de la copropriété Concorde Caravelle à Andrézieux-Bouthéon

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    Saint-Étienne Métropole et d'autres partenaires ont décidé d'accompagner la copropriété actuellement dégradée Concorde Caravelle, située impasse Camus et 1 rue des Bullieux à...

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    Modification simplifiée n°3 du PLU de l’Étrat

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    Une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de L’Etrat a...

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    Modification simplifiée n°4 du PLU de l'Horme

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    Dans le cadre de la modification simplifiée n° 4 du PLU de l'Horme, une mise a disposition du dossier au...

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    Déclaration de projet de transfert de l’EHPAD emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Héand

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de déclaration de projet de transfert de l’EHPAD emportant mise en...

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    Aménagement de la rue de la Plagne à Saint-Paul-en-Jarez

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    Une enquête parcellaire a eu lieu concernant la rue de la Plagne sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez du 28 juin...

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    Modification n°2 du PLU du Chambon-Feugerolles

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    Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du...

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    Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Jean-Bonnefonds

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    Le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a été mise à disposition du public...

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    Modification simplifiée n°1 du PLU de Villars

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    Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villars a eu lieu du 1er juin au 2...

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    Modification simplifiée n°2 du PLU de Fraisses

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    Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fraisses a eu lieu du 1er juin au 2 juillet 2021...

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    Consultation sur le Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin du Furan

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    Saint-Étienne Métropole a mis à disposition le projet de son Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour le Furan du 18...

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    Enquête préalable à la DUP d'ORI du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot à Saint-Étienne

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    Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de rénovation immobilière du quartier Tarentaize / Beaubrun / Couriot...

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    Enquête préalable à la DUP de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond

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    Une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération de restauration immobilière du centre-ville de Saint-Chamond s'est déroulée du 16 octobre...

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    Aménagement du boulevard urbain, rue du Colonel Marey

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    Du 23 janvier au 7 février 2017, le projet d’aménagement de la rue du Colonel Marey en boulevard urbain a...

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  • PVAP / SPR concernés par des concertations ou enquêtes publiques

    Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) sont des dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine présentant un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.

     

  • Etude agro-environnementale à Rozier-Côtes d'Aurec

    Une étude a été menée sur la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec.  L'objectif de cette étude, réalisée par les sociétés AER environnement et territoire et Eco-stratégie, est d'accompagner Saint-Étienne Métropole dans l’identification des enjeux agricoles et environnementaux à prendre en compte et à traduire dans les documents d’urbanisme.

     

    Vous pouvez consulter ci-dessous les documents rédigés à l'issue de cette étude.