Zéro artificialisation nette des sols

La loi Climat et Résilience, promulguée en 2021, s'intègre dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement la résilience face à ses effets.

Elle oblige l’ensemble des collectivités à réduire de moitié la surface consommée d'espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, par rapport à la décennie précédente (2011-2021). Ces dispositions doivent s'intégrer dans leurs documents d’urbanisme.

Elle vise à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols, d’ici à 2050.

 

> En savoir plus sur les impacts de cette loi pour Saint-Étienne Métropole et ses habitants