Pacte métropolitain stéphanois

Penser et construire ensemble notre Métropole

  • Évoluer en Métropole : à quoi ça sert ?

    + de poids dans la région
    Le statut de Métropole permettra à la collectivité de discuter d’égale à égale avec les Métropoles lyonnaise et grenobloise, au sein de la nouvelle région Auvergne – Rhône-Alpes.
     

    + de poids dans les grandes décisions nationales
    À travers le Pacte État – Métropoles, l’État souhaite faire des Métropoles ses interlocuteurs privilégiés sur l’ensemble de ses politiques publiques. D’où l’importance, pour notre territoire, d’intégrer le cercle restreint des grandes Métropoles françaises afin de mieux peser sur les décisions nationales.
     

    + d’autonomie
    Le statut de Métropole, c’est plus d’autonomie pour pouvoir négocier et conventionner avec un certain nombre d’opérateurs en capacité de décider et d’agir comme la banque publique d’investissement (BPI), des établissements d’enseignement supérieur ou des centres de recherche.
     

    + de financements
    L’État souhaite conforter les Métropoles dans leur rôle de fers de lance de l’innovation. Saint-Étienne Métropole pourra se positionner sur un certain nombre d’appels à projets réservés aux seules métropoles et prétendre aux financements correspondants.

     

  • Les communes, socles de la Métropole

    Par leur diversité et leur capacité d’initiatives, les 53 communes de Saint-Étienne Métropole sont des actrices majeures du développement métropolitain, dont elles conditionnent la réussite et l’ambition.
    L’évolution a été pensée en veillant au respect fondamental de l’identité communale et au rôle prépondérant des équipes municipales qui tirent leur légitimité du suffrage universel.
    Les communes sont également le lieu privilégié pour le maintien et le développement des services publics de proximité au bénéfice des populations, et continuent à exercer les nombreuses compétences non transférées.

     

  • Le Maire, acteur majeur

    Les orientations stratégiques, les grandes décisions, les politiques publiques relevant des compétences de Saint-Étienne Métropole ont été élaborées conjointement par les 53 Maires de l’agglomération.
    La Métropole, lorsqu’elle intervient sur un territoire communal, associe pleinement les équipes municipales à son action dès sa conception.
     

     

  • Une construction partagée

    Saint-Étienne Métropole a élaboré avec les communes un Pacte Métropolitain. Ce Pacte a été paraphé par les 45 Maires de Saint-Étienne Métropole en 2015, puis élargie aux 8 nouvelles communes entrantes en 2017.

    Ce document fixe les principes qui président au transfert des compétences. L’évolution en Communauté Urbaine puis en Métropole suppose un transfert de compétences des communes à l’Agglomération. Le Pacte pose les engagements réciproques de Saint-Étienne Métropole et des communes, et fixe les grands principes du transfert de ces compétences.