Parc d'activités Métrotech Marchés publics

Voirie

Le règlement de voirie et les demandes de permissions de voirie.

  • Le règlement de voirie métropolitain

    Le domaine public routier métropolitain est constitué de l’ensemble des biens du domaine public de la Métropole affectés aux besoins de la circulation terrestre : les voies, leurs dépendances et leurs accessoires. Il constitue un bien public dont sa conservation incombe à La Métropole en sa qualité de gestionnaire de voirie.

     

    Le règlement de voirie ci-dessous définit les dispositions administratives et techniques applicables à l’ensemble des travaux et implantations d’ouvrages avec ancrages situés en sol, en sous-sol ou en aérien du domaine public routier métropolitain. Il s'applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage ces interventions, dans le respect de la loi ou de toute autre législation en vigueur.

    Il a été approuvé par délibération lors du Conseil métropolitain du 19 décembre 2019.

  • Demande de permission de voirie

    Qui peut faire démarche ?

    Préalablement à toute intervention sur le domaine public, la permission de voirie est nécessaire à l'étude de faisabilité du projet :

    • Pour les particuliers : un devis sera ensuite émis avant exécution des travaux par Saint-Étienne Métropole,
    • Pour les différents intervenants et concessionnaires : après instruction, la permission de voirie précisera les conditions de réalisation des travaux.

     

    Quand ?
    La demande doit être faite 21 jours avant les travaux.

     

    Comment ?

    • Pour les particuliers : un devis sera ensuite émis avant exécution des travaux par Saint-Étienne Métropole,
    • Pour les différents intervenants et concessionnaires : après instruction, la permission de voirie précisera les conditions de réalisation des travaux.

     

    Pour préciser le projet, il est nécessaire de fournir :

    • Un plan de masse au format pdf (1/200) - Une adresse précise
    •  Les dates de démarrage et de fins envisagées

     

    Le temps de réalisation de cette démarche est estimé à 2 minutes. Vous devez disposer d'une adresse email car vous serez informé du traitement de votre demande.

     

    Les étapes de la procédure

    • Remplissez le formulaire en ligne
    • Vous recevrez un e-mail de confirmation qui récapitulera votre demande (Particuliers)
    • Confirmer via l'email votre demande

     

    Faire une demande ou lister ses demandes ci-dessous