Consultation publique de la Zone à Faibles Emissions mobilités
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Détails de l'enquête
Saint-Étienne Métropole lance une consultation publique du 10 juillet au 30 septembre 2024 relative à l’extension du périmètre de la ZFE-m (Zone à Faibles Emissions mobilités) et au nombre de vignettes Crit Air concernées.
Cette consultation, qui s’appuie sur une étude détaillée de la ZFE-m, concerne le projet d’arrêté métropolitain.
Ce dernier présente le périmètre, les catégories de véhicules concernés, les modalités d’application de la ZFE-m, les dérogations locales et les procédures de délivrance de ces dérogations ainsi que les exemptions nationales.