Modification n°3 du PLU d'Unieux

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Détails de l'enquête

Une enquête publique a été organisée sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Unieux du mardi 19 mars au lundi 22 avril 2024 inclus.

 

Remise du rapport d’enquête publique

Le rapport d’enquête publique a été publié le 31 mai 2024 sur cette page. Les modalités de publication du rapport de Mme la commissaire enquêtrice sont prévues à l’article 7 de l’arrêté n°2024.00042 du Président de Saint-Etienne Métropole ouvrant l’enquête publique.
Le délai légal de remise du rapport d’enquête publique par Mme la commissaire enquêtrice à Saint-Etienne Métropole est d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique.
En raison des nombreuses observations portées à l’enquête publique, Mme la commissaire enquêtrice a demandé un report de 8 jours de la remise de son procès-verbal de synthèse. En conséquent, ce décalage a entraîné un report de 8 jours de la remise du rapport d’enquête publique.