Déploiement d’une zone à faibles émissions sur une partie du territoire de Saint-Etienne Métropole

Exécution des budgets primitifs 2022 avant leur vote - Autorisation de mouvementer les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent

Traitement budgétaire et comptable des dépenses du 1er semestre 2021 liées à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19

Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Ajustement dans le cadre de la décision modificative n°1 pour 2021

Provisions pour risques et charges : constitutions, ajustements et reprises

Admissions en non-valeur et créances éteintes - Budgets principal et transport

Budget annexe eau – Redevance eau potable – Modification de certains tarifs au 1er janvier 2022

EPCC Cité du Design – Versement d’un acompte sur participation 2022 par anticipation du vote du budget primitif

Régies Réseaux de chaleur et Parcs et aires de stationnement – Versement d’une avance remboursable à chacune de ces deux régies par le budget principal et modalités de remboursement

Budgets annexes assainissement collectif, SPANC et eau potable, admissions en non-valeur et créances éteintes -Exercice 2021