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Genilac - ZA Grange Burlat : garantie d'emprunt accordée à la SPL Cap Métropole

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Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fouillouse

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Approbation

Présentation du rapport annuel 2022 de la Commission Métropolitaine pour l'Accessibilité (CMA)