Décisions du Président - Covid-19 Affichage des décisions du Président

Affichage des arrêtés

• Arrêtés octobre 2024
• Arrêtés septembre 2024
• Arrêtés novembre 2024

• Arrêtés octobre 2024

  • • • A2024.00077 Mise à jour du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontanès Périmètre d’application de la Taxe d’Aménagement
    • • A2024.00078 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de St-Joseph - Inscription au titre des monuments historiques des vestiges du Pont-Aqueduc de l'Aqueduc du Gier
    • • A2024.00079 Mise à jour du PLU de St-Martin-La-Plaine - Inscription au titre des monuments historiques des vestiges du Pont-Aqueduc de l'Aqueduc du Gier
    • • A2024.00080 Désignation des représentants du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire de la catégorie A

• Arrêtés septembre 2024

  • • • A2024.00070 Arrêté ordonnant l'ouverture d'une enquête publique pour le transfert d'office de diverses voies ouvertes à la circulation publique sur la commune de Villars
    • • A2024.00072 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Genilac - Servitude d'utilité publique de type PT2 - Suppression de la servitude de transmission radioélectrique « STATION DE GENILAC »
    • • A2024.00073 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf des servitudes d'utilité publique de type PT1 et PT2 - Suppression de la servitude de transmission radioélectrique
    • • A2024.00074 Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne - Zones de présomption de prescriptions archéologiques
    • • A2024.00075 Délégation de signature au Directeur Gestion des Bâtiments
    • • A2024.00076 Délégation de signature au Directeur de la Construction , de l'Aménagement et du Foncier

• Arrêtés novembre 2024